(8) Confrontée à l’épuisement de son gisement, MDPA a négocié en 1996 un plan social organisant la réduction progressive de l’activité jusqu’à sa fermeture complète en 2004. Outre MDPA, EMC détenait alors, directement ou via sa holding EMC Société anonyme (ci-après «EMC SA»), des participations dans quelques sociétés dans les domaines des produits chimiques, des aliments pour animaux, de l’environnement et du retraitement des déchets.
Décision (CELEX 32006D0238) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0238)
RattachementDécision (CELEX 32006D0238)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32006D0238)
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