(1) Par lettre du 27 juillet 2001, enregistrée le 1er août 2001, la Représentation permanente de l’Italie auprès de l’Union Européenne a notifié à la Commission une aide destinée à favoriser l’achat d’équipements pour garantir la provenance et la qualité de la viande bovine.
Décision (CELEX 32006D0249) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0249)
RattachementDécision (CELEX 32006D0249)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32006D0249)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.