(11) La mesure vise à octroyer une contribution pour l’achat de balances reliées à un système informatique (matériel et logiciel) permettant d’attester la provenance de la viande bovine et son contrôle par le centre d’amélioration de la qualité du lait et de la viande bovine de Brescia.
Décision (CELEX 32006D0249) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0249)
RattachementDécision (CELEX 32006D0249)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32006D0249)
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