Décision (CELEX 32006D0249) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0249)
RattachementDécision (CELEX 32006D0249)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32006D0249)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32006D0249)EUR-Lex →
(13) Dans la version initiale de la mesure, l’aide était modulée comme suit:
40 % du prix d’achat des balances pour les entreprises de commercialisation de viande;
50 % pour les exploitations qui vendent directement de la viande au consommateur, dans les zones défavorisées de la province;
40 % pour les exploitations qui vendent directement de la viande au consommateur dans les zones non défavorisées de la province.
Cependant, à la suite de l’exclusion des exploitations commercialisant directement leur viande, l’intensité de l’aide est désormais fixée à 40 %.
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