(2) Par lettres respectivement du 15 octobre 2001, enregistrée le 16 octobre 2001, et du 26 février 2002, enregistrée le 27 février 2002, la Représentation permanente de l’Italie auprès de l’Union Européenne a communiqué à la Commission les informations complémentaires demandées aux autorités italiennes par lettres du 12 septembre 2001 et du 28 novembre 2001.
Décision (CELEX 32006D0249) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0249)
RattachementDécision (CELEX 32006D0249)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32006D0249)
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