Article considérant 39

(39) En ce qui concerne le respect des normes minimales en matière d’environnement, d’hygiène et de bien-être des animaux, qui est un des motifs pour lesquels la Commission avait ouvert la procédure de l’article 88, paragraphe 2, du traité, les autorités italiennes, dans leur lettre du 25 juin 2002, se sont engagées à n’octroyer l’aide qu’aux boucheries qui commercialisent de la viande bovine certifiée conforme au cahier des chargé agréé par le ministère des politiques agricoles et des forêts. Ces établissements ont été préalablement soumis à la vérification du respect des normes en matière d’environnement, d’hygiène et de bien être des animaux. Par conséquent, on peut considérer que la condition visée au point b) est remplie.