Décision (CELEX 32006D0249) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0249)
RattachementDécision (CELEX 32006D0249)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32006D0249)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0249)EUR-Lex →

(6) Par lettre du 25 juin 2002, enregistrée le 27 juin 2002, l’Italie ha communiqué à la Commission d’autres informations sur la mesure projetée.

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