(1) Par lettre du 22 décembre 2003 (A/39031), l’Allemagne a notifié à la Commission son intention d’accorder une subvention à l’investissement à Kronoply GmbH, Heiligengrabe (Brandebourg) (ci après «Kronoply»), au titre de l’Encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement (ci après «l’encadrement multisectoriel de 1998»). Cette aide a été enregistrée sous le numéro N 609/03.
Décision (CELEX 32006D0262) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0262)
RattachementDécision (CELEX 32006D0262)
Versionacte d'origine du 21/09/2005 (CELEX 32006D0262)
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