Article considérant 22

(22) Par décision SG (2001) D/289524 du 3 juillet 2001, la Commission avait autorisé une aide à l’investissement de 35,4 millions d’euros en faveur de Kronoply. Elle avait arrêté cette décision sur la base des renseignements qui lui avaient alors été fournis par l’Allemagne. Elle avait décidé de ne pas s’opposer à l’octroi de cette aide et l’avait autorisée telle qu’elle avait été proposée en dernier lieu par l’Allemagne. Cette décision avait été acceptée par l’Allemagne et par Kronoply. L’aide a ensuite été octroyée par les autorités allemandes, et Kronoply a achevé son projet d’investissement le 31 janvier 2003.