Décision (CELEX 32006D0262) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0262)
RattachementDécision (CELEX 32006D0262)
Versionacte d'origine du 21/09/2005 (CELEX 32006D0262)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32006D0262)EUR-Lex →

(27) Il convient de considérer les investissements d’exploitation comme un processus dynamique. Il importe d’établir une distinction entre la phase ex ante et la phase ex post:

• Les entreprises décident ex ante de réaliser ou non un investissement en fonction de leurs calculs des gains et des coûts du projet. Si le retour sur investissement escompté est supérieur au taux de rendement nécessaire, elles entreprennent le projet. Une aide régionale doit inciter les entreprises à modifier leur comportement et à investir dans des régions où elles n’investiraient pas autrement.

• Une fois qu’il a été réalisé, il est difficile de revenir ex post sur un investissement parce qu’une partie considérable de celui ci est consacrée à des installations ne pouvant pas aisément être transférées sur un autre site. En vendant ces installations, le cédant perdrait une partie du capital investi.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).