(33) Qu’elle obtienne une nouvelle aide ou non, Kronoply ne modifiera pas son comportement: aucun élément n’indique qu’une nouvelle aide l’amènerait à augmenter sa production ou à agrandir ses installations de production. Dans la mesure où les investissements ont déjà été réalisés, il n’y a aucune raison non plus de craindre qu’elle arrête sa production dans le cas où elle n’obtiendrait pas de nouvelle aide.
Décision (CELEX 32006D0262) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0262)
RattachementDécision (CELEX 32006D0262)
Versionacte d'origine du 21/09/2005 (CELEX 32006D0262)
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