(39) Les faits démontrent que toute nouvelle aide est inutile, puisque Kronoply a décidé de poursuivre son activité même après n’avoir obtenu qu’une intensité de 31,5 %. Cela signifie que l’activité économique de Kronoply est rentable ou que cette entreprise n’a en tout état de cause pas besoin d’aides supplémentaires. À ce stade, toute nouvelle aide constituerait un bénéfice imprévu pour Kronoply.
Décision (CELEX 32006D0262) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0262)
RattachementDécision (CELEX 32006D0262)
Versionacte d'origine du 21/09/2005 (CELEX 32006D0262)
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