Décision (CELEX 32006D0262) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0262)
RattachementDécision (CELEX 32006D0262)
Versionacte d'origine du 21/09/2005 (CELEX 32006D0262)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0262)EUR-Lex →

(5) Par lettre du 24 mai 2004 (A/33878), c’est Luther Menold Rechtsanwaltsgesellschaft mbH qui a présenté des observations pour le compte de Kronoply. Ces observations ont été transmises à l’Allemagne le 19 novembre 2004 (D/58277).

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