(9) La détermination du critère de la concurrence a donné lieu à des divergences d’opinion entre la Commission et l’Allemagne. Les deux parties ont toutefois considéré que le marché en cause était celui de l’OSB et des produits en contreplaqué. L’Allemagne avait initialement présenté des études dont il ressortait que ce marché n’était pas en déclin. La Commission avait émis des réserves à l’égard de ces études, car elles tablaient pour 2000 sur une croissance de la demande exceptionnellement forte par rapport aux années précédentes. Après plusieurs échanges de renseignements, l’Allemagne a ramené l’intensité de l’aide notifiée de 35 % à 31,5 %:
• Par lettre du 22 décembre 2000 (A/40955), l’Allemagne a notifié son intention d’accorder une aide à Kronoply au titre de l’encadrement multisectoriel de 1998.
• Le 3 janvier 2001 (D/56400), la Commission lui a demandé des renseignements complémentaires. Une réunion entre des représentants du gouvernement allemand, du Land de Brandebourg, de l’entreprise concernée et de la Commission s’est tenue le 11 janvier 2001. Le gouvernement allemand a fourni les renseignements demandés par lettres des 9 février (A/31359) et 20 février (A/31463) 2001. Par lettre du 9 avril 2001 (D/51511), la Commission a adressé d’autres questions à l’Allemagne, qui y a répondu par lettre du 21 mai 2001 (A/34090).
• Par lettre du 19 juin 2001 (A/34812), l’Allemagne a informé la Commission qu’elle ramenait l’intensité de l’aide de 35 % à 31,5 %.
• Par lettre du 5 juillet 2001 (SG/D/289525), la Commission a informé l’Allemagne qu’elle ne s’opposait pas à l’octroi de l’aide en question.