Article 1
L’annexe I, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 18 avril 2006 modifiant l'annexe I de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de bovins en provenance du Chili [notifiée sous le numéro C(2006) 1552] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2006/296/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/04/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32006D0296)
Adopté le18 avril 2006
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants, 2 annexes
CELEX32006D0296
Considérants (5)
(1)
(1) L’annexe I, partie 1, de la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1979 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues établit une liste des pays tiers et des parties de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer certains animaux vivants.
(2)
(2) Le Chili a demandé de figurer sur la liste des pays en provenance desquels les importations de bovins dans la Communauté sont autorisées.
(3)
(3) La situation de la maladie au Chili est acceptable et, en outre, ce pays figure déjà sur la liste, en ce qui concerne les animaux non domestiques autres que les porcins. Il convient donc que le Chili figure sur la liste des pays en provenance desquels les importations des bovins dans la Communauté sont autorisées.
(4)
(4) Il convient donc que la décision 79/542/CEE soit modifiée en conséquence.
(5)
(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Article 2
La présente décision s'applique à compter du 21 avril 2006.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Annexe 2
«ANNEXE I
ANIMAUX VIVANTS
Partie 1
LISTE DES PAYS TIERS OU DES PARTIES DE PAYS TIERS
Conditions spécifiques (voir les notes de bas de page pour chaque certificat):
“I”territoire à l'intérieur duquel la présence de l'ESB chez les bovinés indigènes a été jugée très improbable aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément aux modèles de certificats BOV-X et BOV-Y.
“II”territoire reconnu officiellement indemne de tuberculose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X.
“III”territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X.
“IVa”territoire reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique (LBE) aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X.
“IVb”territoire disposant d'exploitations agréées, reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique (LBE) aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X.
“V”territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat OVI-X.
“VI”Contraintes géographiques:
“VII”territoire reconnu officiellement indemne de tuberculose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat RUM.
“VIII”territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat RUM.
“IX”territoire reconnu officiellement indemne de maladie d'Aujeszky aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat POR-X.
“X”uniquement jusqu'au 31/12/2006 pour le transit d'animaux destinés à un abattage immédiat, en provenance de Bulgarie et de Roumanie et à destination d'États membres de l'Union, dans des camions sous scellés numérotés. Le numéro des scellés doit figurer sur le certificat sanitaire et les scellés doivent être intacts à l'arrivée au poste d'inspection frontalier d'entrée dans la Communauté; ces informations doivent être enregistrées dans le système TRACES. Au point de sortie de la Bulgarie ou de la Roumanie et avant le transit sur le territoire d'un pays tiers, les autorités vétérinaires compétentes apposent sur le certificat un cachet portant la mention: “UNIQUEMENT POUR TRANSIT VERS L'UE EN PROVENANCE DE BULGARIE/ROUMANIE (biffer la mention inutile) PAR LE TERRITOIRE DE L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE/MONTÉNÉGRO/SERBIE (biffer la mention inutile).”»
| Pays | Code du territoire | Description du territoire | Certificat vétérinaire | Conditions spécifiques
| Modèle(s) | GS
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6
| BG — Bulgarie | BG-0 | Ensemble du pays | — | | VI
| BG-1 | Provinces de Varna, Dobrich, Silistra, Choumen, Targovichte, Razgrad, Rousse, V.Tarnovo, Gabrovo, Pleven, Lovetch, Plovdic, Smolian, Pasardjik, le district de Sofia, la ville de Sofia, ainsi que les provinces de Pernik, Kustendil, Blagoevgrad, Sliven, Starazagora, Vratza, Montana et Vidin | BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y | A
| CA — Canada | CA-0 | Ensemble du pays | POR-X | | IVb IX
| CA-1 |
Ensemble du pays, à l'exception de la région de l'Okanagan Valley en Colombie britannique, au sens précisé ci-après:
— à partir d'un point situé sur la frontière entre le Canada et les États-Unis à 120°15′ de longitude et 49° de latitude;
— au nord d'un point situé à 119°35′ de longitude et 50°30′ de latitude;
— au nord-est d'un point situé à 119° de longitude et 50°45′ de latitude;
— au sud d'un point situé sur la frontière entre le Canada et les États-Unis à 118°15′ de longitude et 49° de latitude
| BOV-X, OVI-X, OVI-Y, RUM | A
| CH — Suisse | CH-0 | Ensemble du pays | BOV-X, BOV-Y OVI-X, OVI-Y, RUM | |
| POR-X, POR-Y, SUI | B
| CL — Chili | CL-0 | Ensemble du pays | BOV-X, OVI-X, RUM | |
| POR-X, SUI | B
| GL — Groenland | GL-0 | Ensemble du pays | OVI-X, RUM | | V
| HR — Croatie | HR-0 | Ensemble du pays | BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y | |
| IS — Islande | IS-0 | Ensemble du pays | BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y | | I
| POR-X, POR-Y | B
| MK — Ancienne République yougoslave de Macédoine | MK-0 | Ensemble du pays | | | X
| NZ — Nouvelle-Zélande | NZ-0 | Ensemble du pays | BOV-X, BOV-Y, RUM, POR-X, POR-Y, OVI-X, OVI-Y | | I
| PM — Saint-Pierre-et-Miquelon | PM-0 | Ensemble du pays | BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y, CAM | |
| RO — Roumanie | RO-0 | Ensemble du pays | BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y | | V
| XM — Monténégro | XM-0 | Ensemble du territoire douanier | | | X
| XS — Serbie | XS-0 | Ensemble du territoire douanier | | | X