(1) L’annexe I, partie 1, de la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1979 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues établit une liste des pays tiers et des parties de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer certains animaux vivants.
Décision (CELEX 32006D0296) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0296)
RattachementDécision (CELEX 32006D0296)
Versionacte d'origine du 18/04/2006 (CELEX 32006D0296)
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