Décision (CELEX 32006D0296) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0296)
RattachementDécision (CELEX 32006D0296)
Versionacte d'origine du 18/04/2006 (CELEX 32006D0296)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0296)EUR-Lex →

(3) La situation de la maladie au Chili est acceptable et, en outre, ce pays figure déjà sur la liste, en ce qui concerne les animaux non domestiques autres que les porcins. Il convient donc que le Chili figure sur la liste des pays en provenance desquels les importations des bovins dans la Communauté sont autorisées.

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