Décision (CELEX 32006D0301) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0301)
RattachementDécision (CELEX 32006D0301)
Versionacte d'origine du 25/04/2006 (CELEX 32006D0301)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0301)EUR-Lex →

(1) Le 26 mai 2005, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, la Commission a annoncé l’ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté d'alcool éthylique, dénaturé ou non, d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus, originaire du Guatemala et du Pakistan (ci-après dénommé «produit concerné»), normalement déclaré sous les codes NC 22071000 et ex22072000.

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