Décision (CELEX 32006D0301) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0301)
RattachementDécision (CELEX 32006D0301)
Versionacte d'origine du 25/04/2006 (CELEX 32006D0301)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0301)EUR-Lex →

(5) Par une lettre datée du 31 janvier 2006 adressée à la Commission, le plaignant a officiellement retiré sa plainte. Il motive ce retrait par l’important changement récemment intervenu dans le système généralisé de préférences applicable à l'alcool éthylique originaire du Pakistan. Selon le plaignant, bien que ce changement n'ait pas éliminé les pratiques de dumping, il a contribué à réduire sensiblement le volume des importations préjudiciables en provenance du Pakistan dans la Communauté. Dans la mesure où les données relatives au préjudice contenues dans la plainte étaient fondées sur l'effet cumulé des importations en provenance du Guatemala et du Pakistan, le plaignant a estimé que le retrait de la plainte en ce qui concerne les deux pays constituait une approche raisonnable dans les circonstances actuelles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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