Décision (CELEX 32006D0316) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0316)
RattachementDécision (CELEX 32006D0316)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0316)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32006D0316)EUR-Lex →

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, le Royaume de Danemark et la République fédérale d’Allemagne sont destinataires de la présente décision.

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