Décision (CELEX 32006D0316) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0316)
RattachementDécision (CELEX 32006D0316)
Versionacte d'origine du 28/04/2006 (CELEX 32006D0316)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0316)EUR-Lex →

(3) Le Royaume-Uni, le Danemark et l’Allemagne ont introduit une demande et ont fourni des informations relatives à leurs systèmes de suspension automatique de licences de pêche en cas d’infraction des navires détenant à bord de tels engins de pêche.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).