1. Aux fins du présent accord:
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a) |
en ce qui concerne l'UE,
toute la correspondance est envoyée au Conseil à l'adresse suivante:
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Conseil de l'Union européenne
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Chief Registry Officer
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Rue de la Loi/Wetstraat, 175
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B-1048 Bruxelles
.
Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, le Chief Registry Officer du Conseil transmet toute la correspondance aux États membres et à la Commission européenne;
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b) |
en ce qui concerne la République de Croatie,
toute la correspondance est adressée à:
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République de Croatie
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Office du Conseil national de sécurité
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Bureau d'ordre central
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Jurjevska 34
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10000 Zagreb
par l'intermédiaire de la Mission de la République de Croatie auprès des Communautés européennes, à l'adresse suivante:
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Mission de la République de Croatie auprès des Communautés européennes
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Sub-Registry Officer
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Avenue des Arts, 50
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B-1000 Bruxelles
.
2. Exceptionnellement, la correspondance d'une partie à laquelle n'ont accès que certains agents, organes ou services compétents de cette partie peut, pour des raisons opérationnelles, n'être adressée et n'être accessible qu'à certains agents, organes ou services compétents de l'autre partie spécifiquement désignés comme destinataires, compte tenu de leurs compétences et selon le principe du besoin d'en connaître. En ce qui concerne l'UE, cette correspondance est transmise par l'intermédiaire du Chief Registry Officer du Conseil.