Décision (CELEX 32006D0335) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0335)
RattachementDécision (CELEX 32006D0335)
Versionacte d'origine du 08/05/2006 (CELEX 32006D0335)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32006D0335)EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

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