(9) La République de Pologne a présenté une demande similaire concernant des variétés de maïs non génétiquement modifiées. Étant donné que cette demande est régie par une procédure différente, elle fera l'objet d'une décision distincte.
Décision (CELEX 32006D0335) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0335)
RattachementDécision (CELEX 32006D0335)
Versionacte d'origine du 08/05/2006 (CELEX 32006D0335)
Aller plus loin
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