(1) La dérogation instaurée par la décision 2001/171/CE de la Commission pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration de métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE expire le 30 juin 2006.
Décision (CELEX 32006D0340) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0340)
RattachementDécision (CELEX 32006D0340)
Versionacte d'origine du 08/05/2006 (CELEX 32006D0340)
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