Article 1
L'article 6 de la décision 2001/171/CE est supprimé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 8 mai 2006 modifiant la décision 2001/171/CE afin de prolonger la validité de la dérogation prévue pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration de métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 1823] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2006/340/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32006D0340)
Adopté le8 mai 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32006D0340
Considérants (4)
(1)
(1) La dérogation instaurée par la décision 2001/171/CE de la Commission pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration de métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE expire le 30 juin 2006.
(2)
(2) Le seul moyen pour que la valeur limite de 100 ppm fixée à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 94/62/CE soit respectée partout dans la Communauté serait de réduire le taux de recyclage du verre. Or, cela n’est pas souhaitable sur le plan environnemental.
(3)
(3) Il convient donc de prolonger la validité de la décision 2001/171/CE sans fixer de nouvelle échéance.
(4)
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué conformément à l'article 21 de la directive 94/62/CE,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.