(2) Le seul moyen pour que la valeur limite de 100 ppm fixée à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 94/62/CE soit respectée partout dans la Communauté serait de réduire le taux de recyclage du verre. Or, cela n’est pas souhaitable sur le plan environnemental.
Décision (CELEX 32006D0340) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0340)
RattachementDécision (CELEX 32006D0340)
Versionacte d'origine du 08/05/2006 (CELEX 32006D0340)
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