Décision (CELEX 32006D0340) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0340)
RattachementDécision (CELEX 32006D0340)
Versionacte d'origine du 08/05/2006 (CELEX 32006D0340)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0340)EUR-Lex →

(3) Il convient donc de prolonger la validité de la décision 2001/171/CE sans fixer de nouvelle échéance.

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