Version d'origine : acte du 03/01/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0347)
RattachementDécision (CELEX 32006D0347)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0347)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0347)EUR-Lex →
Par dérogation au règlement (CE) no 2003/2003, les dispositions suédoises qui interdisent la mise sur le marché suédois d’engrais contenant plus de 100 grammes de cadmium par tonne de phosphore sont approuvées.
La dérogation s’applique tant que les mesures harmonisées concernant le cadmium dans les engrais sont applicables au niveau communautaire.
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