Décision (CELEX 32006D0347) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0347)
RattachementDécision (CELEX 32006D0347)
Versionacte d'origine du 03/01/2006 (CELEX 32006D0347)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32006D0347)EUR-Lex →

(14) Les dispositions relatives à la teneur maximale autorisée en cadmium des engrais sont en vigueur depuis 1985, à la suite de l’adoption de «l’ordonnance sur le cadmium» (1985:839). «L’ordonnance sur les produits chimiques» (1998:944) codifie différentes dispositions relatives à la protection de l’environnement, notamment celles contenues dans «l’ordonnance sur le cadmium» (1985:839).

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