(15) Par lettre du 29 juin 2005, le Royaume de Suède a notifié à la Commission que, conformément à l’article 95, paragraphe 4, du traité CE, il entend continuer à appliquer à partir du 1er janvier 2006 les dispositions nationales concernant la teneur en cadmium des engrais. Les autorités suédoises ont demandé une prolongation de la dérogation actuelle accordée par la décision 2002/399/CE.
Décision (CELEX 32006D0347) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0347)
RattachementDécision (CELEX 32006D0347)
Versionacte d'origine du 03/01/2006 (CELEX 32006D0347)
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