(29) La Suède a fondé sa demande sur la nécessité de protéger la santé humaine et l’environnement. On estime que le cadmium dans les engrais est une menace pour l’environnement et la santé humaine. Pour étayer sa demande, la Suède se réfère aux conclusions d’une étude suédoise publiée en octobre 2000 qui contient une évaluation des risques dus aux engrais contenant du cadmium.
Décision (CELEX 32006D0347) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0347)
RattachementDécision (CELEX 32006D0347)
Versionacte d'origine du 03/01/2006 (CELEX 32006D0347)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.