Décision (CELEX 32006D0347) · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0347)
RattachementDécision (CELEX 32006D0347)
Versionacte d'origine du 03/01/2006 (CELEX 32006D0347)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (CELEX 32006D0347)EUR-Lex →

(31) À propos du cadmium dans les engrais, les informations les plus pertinentes concernant l’évaluation des risques effectuée par la Suède peuvent être résumées comme suit:

— en ce qui concerne les eaux de surface, le rapport d’évaluation des risques de la Suède indique que «la valeur PNEC choisie implique que, dans la plupart des rivières du sud de la Suède, certains biotes seraient déjà affectés par le cadmium, c’est-à-dire que les taux de caractérisation des risques sont supérieurs à un. Si une teneur plus élevée en cadmium était autorisée dans les engrais, le milieu aquatique serait encore plus exposé et les effets de cette exposition encore plus préoccupants»,

— en ce qui concerne le sol, le rapport d’évaluation des risques de la Suède indique qu’«aucun effet écologique n’est à craindre si l’engrais suédois est employé pendant cent ans sur des terres suédoises ordinaires (PNEC 0,25 mg/kg) pour y cultiver des pommes de terre ou du blé. On prévoit un risque pour la culture de carottes, mais cette préoccupation existe déjà à l’heure actuelle. Avec l’engrais CE, un risque est prévu dans tous les cas. Dans les sols acides, sableux, qui sont pauvres en argile et en matières organiques (PNEC 0,06 mg/kg), un risque est prévu même si la teneur en cadmium des engrais est nulle».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).