Décision (CELEX 32006D0347) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0347)
RattachementDécision (CELEX 32006D0347)
Versionacte d'origine du 03/01/2006 (CELEX 32006D0347)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32006D0347)EUR-Lex →

(35) La Commission a déjà étudié les informations contenues dans l’évaluation des risques dans le contexte de la décision 2002/399/CE qui autorise la Suède à maintenir ces dispositions nationales jusqu’au 31 décembre 2005.

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