(38) En conséquence, après avoir réexaminé les preuves scientifiques à la lumière de la demande suédoise, la Commission considère que les autorités suédoises ont montré que les engrais contenant du cadmium constituent un risque pour l’environnement et la santé humaine et que les dispositions nationales notifiées par les autorités suédoises visant à limiter au minimum l’exposition de l’environnement suédois aux engrais contenant du cadmium sont justifiées.
Décision (CELEX 32006D0347) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0347)
RattachementDécision (CELEX 32006D0347)
Versionacte d'origine du 03/01/2006 (CELEX 32006D0347)
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