(44) Vu les risques pour l’environnement et la santé humaine résultant de l’application d’engrais contenant du cadmium sur le sol suédois et compte tenu du fait que:
— comme indiqué plus haut, l’acte d’adhésion et la directive 98/97/CE ont autorisé la Suède à continuer à appliquer ses dispositions nationales concernant la teneur en cadmium des engrais en attendant l’achèvement de la révision de la directive 76/116/CEE en ce qui concerne le problème de la teneur en cadmium des engrais, et que
— la décision 2002/399/CE autorise la Suède à maintenir ses dispositions nationales jusqu’au 31 décembre 2005 sur la base de l’évaluation des risques présentée par les autorités suédoises, et que
— les travaux en cours au sein de la Commission concernant un rapprochement des valeurs limites communautaires pour la teneur en cadmium des engrais ne permettent pas de penser qu’une mesure moins restrictive fournirait une protection suffisante de la santé et de l’environnement en Suède. L’évaluation des risques montre que le sol et les conditions climatiques prévalant en Suède nécessitent des dispositions nationales relatives à la protection de l’environnement car certaines zones sont plus vulnérables à l’apport de cadmium du fait, en particulier, de l’acidité de leur sol. En cas d’acidité, la solubilité du cadmium s’accroît et il peut donc être plus facilement assimilé par les cultures,
la Commission estime qu’à ce stade de l’examen, rien n’indique que les dispositions nationales constituent une entrave disproportionnée au fonctionnement du marché intérieur par rapport aux objectifs poursuivis.