Décision (CELEX 32006D0347) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0347)
RattachementDécision (CELEX 32006D0347)
Versionacte d'origine du 03/01/2006 (CELEX 32006D0347)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32006D0347)EUR-Lex →

(8) Une proposition de la Commission relative à la présence de cadmium dans les engrais est en cours de préparation.

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