Décision (CELEX 32006D0352) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0352)
RattachementDécision (CELEX 32006D0352)
Versionacte d'origine du 15/12/2005 (CELEX 32006D0352)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0352)EUR-Lex →

considérant que l’élargissement de l’Union européenne au 1er mai 2004 justifie une révision des décisions précédentes concernant les modalités de fonctionnement et la composition de la commission des comptes,

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