Version d'origine : acte du 19/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0355)
RattachementDécision (CELEX 32006D0355)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0355)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0355)EUR-Lex →
Le groupe d'experts sur la mobilité de la clientèle en matière de comptes bancaires, ci après «le groupe» est institué par la Commission.
Nota : Aux fins de la présente décision, le terme «clientèle» désigne les consommateurs particuliers et les PME.
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