Décision (CELEX 32006D0355) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0355)
RattachementDécision (CELEX 32006D0355)
Versionacte d'origine du 19/05/2006 (CELEX 32006D0355)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0355)EUR-Lex →

(3) Le Livre blanc «Politique des services financiers 2005-2010» prévoit la création d'un groupe d'experts sur la mobilité de la clientèle pour ce qui concerne les comptes bancaires.

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