Décision (CELEX 32006D0355) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0355)
RattachementDécision (CELEX 32006D0355)
Versionacte d'origine du 19/05/2006 (CELEX 32006D0355)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0355)EUR-Lex →

(4) Ce groupe doit être composé de personnes disposant d’une expérience et de compétences dans le domaine de la mobilité de la clientèle en matière de comptes bancaires.

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