Décision (CELEX 32006D0355) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0355)
RattachementDécision (CELEX 32006D0355)
Versionacte d'origine du 19/05/2006 (CELEX 32006D0355)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0355)EUR-Lex →

(5) Il convient par conséquent de créer un groupe d'experts sur la mobilité de la clientèle en matière de comptes bancaires et d’en définir le mandat et la composition,

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