(1) La partie 1 des annexes I et II de la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1979 établissant une liste des pays tiers, ou des parties de pays tiers, et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues établit une liste des pays tiers et parties de pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer certains animaux vivants et les viandes fraîches qui en sont issues.
Décision (CELEX 32006D0360) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0360)
RattachementDécision (CELEX 32006D0360)
Versionacte d'origine du 28/02/2006 (CELEX 32006D0360)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.