(2) La décision 2005/432/CE de la Commission du 3 juin 2005 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de produits à base de viande destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/41/CE, 97/221/CE et 97/222/CE dresse la liste des pays tiers et parties de pays tiers en provenance desquels les importations de produits à base de viande sont autorisées. Cette décision prévoit également les modèles des certificats de santé publique et de police sanitaire et les règles relatives aux traitements requis pour ces produits.
Décision (CELEX 32006D0360) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0360)
RattachementDécision (CELEX 32006D0360)
Versionacte d'origine du 28/02/2006 (CELEX 32006D0360)
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