(3) À la suite de l’apparition de foyers de fièvre aphteuse au Brésil, la décision 79/542/CEE a été modifiée par la décision 2005/753/CE de la Commission: l’annexe II, partie I, de la décision 79/542/CEE a été modifiée et les importations de viandes bovines désossées en provenance des États du Mato Grosso do Sul, du Paraná et de celui de Sao Paulo ont été suspendues.
Décision (CELEX 32006D0360) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0360)
RattachementDécision (CELEX 32006D0360)
Versionacte d'origine du 28/02/2006 (CELEX 32006D0360)
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