(4) Pour des raisons de clarté, de cohérence et de transparence dans la régionalisation prévue par la décision 79/542/CEE en ce qui concerne les viandes fraîches et par la décision 2005/432/CE pour ce qui est des produits à base de viande, il est nécessaire de modifier certaines des descriptions de territoires régionalisés et certaines des restrictions temporelles applicables au Brésil.
Décision (CELEX 32006D0360) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0360)
RattachementDécision (CELEX 32006D0360)
Versionacte d'origine du 28/02/2006 (CELEX 32006D0360)
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