Décision (CELEX 32006D0360) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0360)
RattachementDécision (CELEX 32006D0360)
Versionacte d'origine du 28/02/2006 (CELEX 32006D0360)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0360)EUR-Lex →

(5) En outre, la Serbie et le Montenegro sont des républiques qui constituent des territoires douaniers distincts formant l’Union étatique; c’est pourquoi il importe qu’ils figurent séparément sur la liste des pays tiers et parties de pays tiers en provenance desquels les importations de produits à base de viande sont autorisées.

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