La Communauté, représentée par la Commission, se prononce en faveur du projet de règlement lors du vote qui sera organisé au cours d’une réunion du comité d’administration lors d’une prochaine session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies.
Décision (CELEX 32006D0364) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0364)
RattachementDécision (CELEX 32006D0364)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0364)
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