(1) Le projet de règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies relatif à l’homologation des systèmes d’éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles (ci-après dénommé «projet de règlement») éliminera les barrières techniques au commerce de véhicules à moteur entre les parties contractantes pour ce qui est de ces composants, tout en assurant un niveau élevé de sécurité et de protection de l’environnement.
Décision (CELEX 32006D0364) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0364)
RattachementDécision (CELEX 32006D0364)
Versionacte d'origine du 15/05/2006 (CELEX 32006D0364)
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