Version d'origine : acte du 15/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0365)
RattachementDécision (CELEX 32006D0365)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0365)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0365)EUR-Lex →
L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, est approuvé au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Nota : Le texte de l'accord peut être consulté au JO L 32 du 5.2.2004, p. 23.
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